(67) Cependant, l’enquête a révélé qu’aucun dumping n’a été pratiqué par le producteur-exportateur turc ayant coopéré dans la mesure où il n’y a pas eu de distorsion apparente du marché turc du pentaérythritol et que le processus de production et les matières premières utilisées par le producteur sont plus proches de ceux des producteurs-exportateurs ukrainiens et chinois.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.