(7) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué que la technique de l’échantillonnage pourrait être utilisée dans le cadre de ladite enquête pour les exportateurs-producteurs chinois. Toutefois, étant donné qu’une seule société a coopéré et manifesté sa volonté de figurer dans l’échantillon, il a été décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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