(72) Comme une valeur normale moyenne pour l’ensemble de la période d’enquête a été jugée non représentative, pour les raisons exposées aux considérants 33 à 37 ci-dessus, des prix moyens mensuels à l’exportation ont été déterminés.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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