(74) Pour chacun des producteurs-exportateurs n’ayant pas bénéficié du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, la valeur normale moyenne pondérée mensuelle déterminée pour le pays analogue a été comparée au prix moyen pondéré mensuel à l’exportation vers la Communauté, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.