(76) En conséquence, une marge moyenne de dumping à l’échelle nationale a été calculée en utilisant comme facteur de pondération la valeur caf de chaque groupe d’exportateurs, à savoir ceux qui ont coopéré et ceux qui n’ont pas coopéré.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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