(79) Aucun des producteurs en Russie et aux États-Unis d’Amérique n’a coopéré à la présente enquête. En conséquence, et en l’absence d’une autre base plus appropriée, la marge de dumping à l’échelle nationale a été provisoirement déterminée sur la base des faits disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, c’est-à-dire ceux provenant du plaignant.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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