(8) Des questionnaires ont été adressés à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Des réponses ont été reçues de la part de trois producteurs communautaires dont l’un dispose de deux sites de production, de deux importateurs indépendants, de cinq utilisateurs, d’un fournisseur, d’un producteur-exportateur chinois, d’un producteur-exportateur turc, d’un producteur-exportateur ukrainien et d’un producteur ayant accepté de coopérer dans le pays analogue, le Chili.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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