(81) L’enquête a établi que le produit similaire est fabriqué par cinq producteurs dans la Communauté dont l’un dispose de deux sites de production. La plainte a été déposée au nom de deux de ces producteurs. Après l’ouverture, un troisième producteur a décidé de soutenir la procédure en coopérant pleinement à l’enquête. Les deux autres producteurs, qui ont tous deux fourni des données générales sur la production et les ventes, ont exprimé leur soutien à la procédure.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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