Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(84) La consommation communautaire a été établie sur la base du volume des ventes des producteurs connus dans la Communauté en additionnant les importations en provenance de tous les pays tiers au titre du code pertinent de la NC, selon les données Eurostat. À cet égard, il convient de noter que seul un des deux producteurs communautaires n’ayant pas déposé de plainte a fourni des chiffres de vente pour l’ensemble de la période considérée. C’est pourquoi les ventes de l’autre producteur n’ont pas été prises en considération, dans la mesure où elles n’ont été fournies que pour la période d’enquête. Comme ces volumes de vente étaient faibles, leur exclusion n’affecte pas le tableau global. Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessous, la consommation communautaire du produit concerné et du produit similaire a baissé de 12 % pendant la période considérée. La demande a été stable entre 2003 et 2004 alors que, au cours de la période d’enquête, elle a reculé de 9 % par rapport à l’année précédente.

| | 2002 | 2003 | 2004 | PE

| Consommation communautaire (tonnes) | 83 195 | 80 697 | 80 403 | 73 025

| Indice | 100 | 97 | 97 | 88

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).