Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(85) La Commission a examiné si les effets des importations de pentaérythritol originaire de la République populaire de Chine, des États-Unis d’Amérique, de Turquie, de Russie et d’Ukraine pouvaient faire l’objet d’une évaluation cumulative conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base. Il est rappelé que les importations en provenance de Turquie n’ont pas été considérées comme ayant été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping et qu’il y a lieu, en conséquence, de clore la procédure en ce qui concerne les importations en provenance de ce pays.

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