(94) La comparaison a montré que, pendant la période d’enquête, les marges moyennes pondérées de sous-cotation se sont établies à 11,3 % pour la République populaire de Chine, à 6,2 % pour l’Ukraine et à 11,9 % pour la Russie.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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