(97) Les capacités de production ont été établies sur la base des capacités nominales des unités de production de l’industrie communautaire, compte tenu des interruptions de production. Ces capacités ont augmenté de 6 % au cours de la période considérée. L’augmentation s’est produite principalement en 2004 et était le résultat du désengorgement réussi par un producteur, d’une part, et de la réorganisation du deuxième site de production par le même producteur, d’autre part.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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