Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(104) La Commission a examiné la méthodologie retenue pour la comptabilité analytique du LNE, afin de vérifier si elle permettait effectivement d’identifier tous les produits et charges afférents au service d’intérêt économique général pour la période 1993-2005.

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