(105) En 2005, la comptabilité analytique du LNE repose sur une comptabilisation en coûts complets, qui s’appuie sur un recensement précis de toutes les activités accomplies, au moyen d’un nombre important de sections opérationnelles (80) et fonctionnelles (environ 40).
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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