(106) Les recettes du domaine marchand du LNE sont constituées du chiffre d’affaires des prestations réalisées et d’autres produits, incluant par exemple les mises à disposition de personnels facturés, les ports facturés aux clients et des reprises sur provisions pour risques.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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