(107) Les recettes du domaine public incluent quant à elles le chiffre d’affaires «études», le contrat Métrologie (ex-BNM), des recettes diverses (par exemple, issues de la coopération technique internationale), les subventions d’exploitation et la quote-part des subventions d’investissements virées au compte de résultat.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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