(14) Depuis 1997, le mandat confié au LNE par l’État est inscrit dans des contrats d’objectifs conclus entre les autorités françaises et l’établissement pour une période de quatre ans. Le premier contrat d’objectifs a été d’application entre 1997 et 2001, le deuxième entre 2001 et 2004. Le troisième contrat est conclu pour la période 2005-2008.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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