(15) Ces contrats incluent les missions en tant que laboratoire national de métrologie, les missions en tant qu’organisme de recherche, les missions d’assistance technique aux pouvoirs publics ainsi que des missions «d’accompagnement des entreprises» dans le domaine des essais et de l’attestation de conformité.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.