Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(19) Le LNE bénéficie aussi de ressources provenant de ses activités commerciales. Le chiffre d’affaires du domaine marchand a ainsi toujours représenté plus de 50 % des recettes totales du LNE au cours de la période examinée, atteignant 63 % en 2005.

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