(2) Par lettres du 3 septembre 2003, du 11 février 2004 et du 7 juin 2004, la Commission a invité les autorités françaises à lui fournir des informations concernant les concours financiers de l’État en faveur du LNE. Les autorités françaises ont soumis des informations par lettres du 7 novembre 2003, du 5 avril 2004 et du 6 août 2004.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.