Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(28) Trois intéressés ont présenté des observations dans le cadre de la procédure:

— la société Emitech, par lettre en date du 14 novembre 2005,

— le laboratoire Intertek Testing Services (France), par lettre en date du 21 novembre 2005,

— les laboratoires Pourquery Analyses industrielles, par lettre en date du 21 novembre 2005.

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