Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(36) La méthode employée est celle des coûts complets: le LNE est organisé en centres d’analyses concourant, directement ou indirectement, à ses différentes missions et activités. Le montant des charges et des produits est affecté de la manière la plus fine possible:

— les sections opérationnelles, ou centres d’analyses principaux, sont au nombre de 80, pour une population d’environ 500 personnes,

— les sections fonctionnelles et centres de coûts représentent une quarantaine de centres auxiliaires, pour une population de 200 personnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).