(37) Les agents du LNE imputent leurs heures à travers un logiciel de saisie. Suivant la nature de l’activité, les heures sont directes (sections opérationnelles) ou indirectes (sections opérationnelles et sections fonctionnelles), étant entendu que les frais généraux sont constitués des coûts des centres auxiliaires (sections fonctionnelles et centres de coûts).
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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