(38) Les coûts des centres auxiliaires sont ensuite répartis entre les centres principaux en fonction de plusieurs unités d’œuvres ou clés de répartition (effectifs, masse salariale, nombre de postes informatiques, surface des locaux, qualité de leurs systèmes de régulation thermique et climatique).
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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