Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →
(39) Dans un second temps, les coûts complets des centres d’analyse principaux sont imputés sur les activités sur la base de deux facteurs de coûts:
— les heures de main-d’œuvre directe, imputées par chaque agent,
— le taux d’utilisation des équipements.
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