Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(40) Ce second facteur vise à affecter convenablement les charges d’amortissement et d’infrastructure aux activités du LNE (les frais d’infrastructure sont constitués des charges indirectes des unités de maintenance, d’atelier et de gestion immobilière).

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