(41) Au niveau d’un centre d’analyse principal (section opérationnelle moyenne de six personnes), un taux d’utilisation est calculé pour chaque domaine en pondérant le taux d’utilisation par la valeur du matériel. Les charges d’amortissement et d’infrastructure, directement liées aux équipements, peuvent alors être imputées, proportionnellement à ces taux, sur chacun des domaines marchand et public.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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