Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(42) Les frais indirects et les autres frais généraux du centre d’analyse sont affectés aux activités marchandes ou publiques au prorata des imputations d’heures directes des agents de la section.

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