(43) En 2005, les taux d’utilisation effectifs des matériels dans le domaine marchand et dans le domaine public ont permis une répartition individuelle des charges d’infrastructure et d’amortissement de chaque matériel au prorata de son utilisation. C’est la somme de ces répartitions individuelles qui donne les chiffres totaux pour 2005.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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