(44) Pour les années 1993-2004, cette répartition individuelle n’était pas praticable. Il a donc été choisi de faire appel à un indicateur global de taux d’utilisation. Cet indicateur global résulte de la pondération des taux d’utilisation individuels de chaque matériel par la valeur du matériel. La valeur de cet indicateur pour 2005 est de 44 % pour le domaine marchand et de 56 % pour le domaine public. Ces taux d’utilisation ont été renseignés, équipe par équipe, pour les principaux équipements du Laboratoire d’une valeur d’acquisition supérieure ou égale à 7 500 EUR, soit près de 1 200 matériels, représentant en valeur 70 % de l’ensemble des matériels et des équipements du LNE.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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