Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part d’intéressés. Elle les a transmises à la France en lui donnant la possibilité de les commenter. Les commentaires de la France ont été reçus le 1er mars 2006.

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