Décision (CELEX 32007D0217) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32007D0217)EUR-Lex →

(55) La présente procédure a pour objet les subventions annuelles au fonctionnement ainsi que les subventions d’investissement octroyées au LNE par les autorités publiques entre 1993 et 2005.

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