(70) La Commission constate que les marchés en cause font l’objet d’échanges intracommunautaires. Le LNE a réalisé, en 2005, un chiffre d’affaires au sein de l’Union européenne de 4 millions EUR (en dehors de la France), et de 2,35 millions EUR hors de l’Union européenne. En 2000, selon la France, le LNE avait réalisé 13 % de son chiffre d’affaires hors de France, soit 9 % dans l’Union européenne et 4 % en dehors.
Décision (CELEX 32007D0217) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0217)
RattachementDécision (CELEX 32007D0217)
Versionacte d'origine du 22/11/2006 (CELEX 32007D0217)
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