Article considérant 89

(89) Quant aux dérogations de l’article 87, paragraphe 3, du traité, la Commission constate que les aides en cause ne sont pas destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, qu’elles ne constituent pas un projet d’intérêt européen et ne visent pas à remédier à une perturbation grave de l’économie française. Elles ne visent pas davantage à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine. En ce qui concerne la dérogation de l’article 87, paragraphe 3, point c), la Commission estime que les doutes exprimés lors de l’ouverture de la procédure n’ont pas été dissipés: les aides en cause ne permettent pas de favoriser le développement économique de certaines régions ou de certaines productions.