Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0219)
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (CELEX 32007D0219)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0219)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0219)EUR-Lex →
1. Une étude est réalisée en Bulgarie et en Roumanie pour évaluer la prévalence de Salmonella spp. chez des porcs de boucherie sur lesquels des échantillons ont été prélevés dans des abattoirs de ces États membres («l’étude»).
2. L’étude porte sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 2007.
3. Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l’autorité ou les autorités d’un État membre au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003.
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