Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0219)
IntituléParticipation financière communautaire
RattachementDécision (CELEX 32007D0219)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0219)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0219)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde à la Bulgarie et à la Roumanie une participation financière aux dépenses qu’elles exposent pour la réalisation d’examens de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp., le sérotypage des isolats pertinents et la sérologie.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s’élève à:
a) 20 EUR par test bactériologique de détection de Salmonella spp.;
b) 30 EUR par test de sérotypage des isolats pertinents.
Toutefois, la participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l’annexe II.
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