Décision (CELEX 32007D0219) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0219)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32007D0219)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0219)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32007D0219)EUR-Lex →

Rapport financier certifié sur la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de porcs de boucherie

Période de référence: du 1er avril au 30 septembre 2007

Déclaration des dépenses exposées pour l’étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté

Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une participation financière de la Communauté: …

…

| Dépenses exposées pour | Nombre de tests |

Total des dépenses exposées pour les tests pendant la période de référence

(en monnaie nationale)

| Bactériologie pour Salmonella spp. | |

| Sérotypage d’isolats de salmonelles | |

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions:

— que les dépenses susmentionnées sont réelles, qu’elles découlent de l’exécution des tâches définies dans la décision 2007/219/CE de la Commission et qu’elles étaient indispensables à l’accomplissement correct de ces tâches,

— que tous les justificatifs de ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle.

Date: …

Responsable financier: …

Signature: …

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