(4) Il est nécessaire, pour fixer l’objectif communautaire, de disposer de données comparables sur la prévalence des salmonelles dans les populations de porcs de boucherie en Bulgarie et en Roumanie. Ces informations n’étant pas disponibles à l’heure actuelle, il convient d’effectuer une étude spécifiquement consacrée à l’observation de la prévalence des salmonelles chez les porcs de boucherie pendant une période appropriée dans ces États membres.
Décision (CELEX 32007D0219) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0219)
RattachementDécision (CELEX 32007D0219)
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007D0219)
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