(5) Les autres États membres doivent effectuer une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs à l’engrais entre octobre 2006 et septembre 2007 conformément à la décision 2006/668/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres. Il convient que la Bulgarie et la Roumanie suivent les mêmes procédures que les autres États membres pour réaliser leur étude de référence. Il est toutefois nécessaire de réduire la période sur laquelle porte l’étude afin de permettre que les données relatives à tous les États membres puissent être analysées simultanément.
Décision (CELEX 32007D0219) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0219)
RattachementDécision (CELEX 32007D0219)
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007D0219)
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