Décision (CELEX 32007D0222) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0222)
RattachementDécision (CELEX 32007D0222)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0222)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0222)EUR-Lex →

(2) L'article 2 de la décision 2004/585/CE instaure un conseil consultatif régional pour couvrir les eaux occidentales australes des zones VIII, IX et X — eaux des Açores — du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et des divisions Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 — eaux de Madère et des îles Canaries.

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