(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/585/CE, les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt ont soumis une demande concernant la mise en service de ce conseil consultatif régional à la Belgique, à l'Espagne, à la France, aux Pays-Bas et au Portugal.
Décision (CELEX 32007D0222) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0222)
RattachementDécision (CELEX 32007D0222)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0222)
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