(5) La Commission a évalué la demande des parties intéressées et cette recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et des principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes peut être mis en service,
Décision (CELEX 32007D0222) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0222)
RattachementDécision (CELEX 32007D0222)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0222)
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