Dans le cas des jouets projectiles munis d’une ventouse destinés à des enfants de plus de trois ans, la norme EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», telle qu’elle a été adoptée par le Comité européen de normalisation le 19 septembre 2005, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’article 3 de la directive 88/378/CEE, notamment au titre de l’annexe II. II.1 sous e), en ce qui concerne le point 4.17.1 b).
Décision (CELEX 32007D0224) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.