Un avertissement identique à celui qui figure à l’article 2 de la présente décision accompagne la référence de la norme nationale transposant la norme harmonisée EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», qui doit être publiée par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 88/378/CEE.
Décision (CELEX 32007D0224) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0224)
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