(10) Sur la base de ces constatations, les États membres considèrent que les enfants de plus de trois ans devraient bénéficier de la même protection que les enfants de moins de trois ans. Ainsi, les ventouses utilisées comme surfaces d’impact sur des projectiles jouets destinés à des enfants de plus de trois ans ne devraient pas se détacher lorsqu’elles sont soumises au moins aux essais correspondants spécifiés au point 5.13.b de la norme EN 71-1:2005, et notamment au «test de torsion» (point 8.3) et au «test de tension, général» (point 8.4.2.1).
Décision (CELEX 32007D0224) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.