Décision (CELEX 32007D0224) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0224)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0224)EUR-Lex →

(5) Le 19 septembre 2005, le Comité européen de normalisation a adopté la norme EN 71-1:2005 «Sécurité des jouets — partie 1: propriétés mécaniques et physiques», qui est une version consolidée de la norme harmonisée EN 71-1:1998 et de ses onze amendements.

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