(8) La Commission a été informée de plusieurs accidents impliquant des jouets projectiles dont le bout était muni d’une ventouse et qui étaient destinés à des enfants de plus de trois ans. En 1997, un enfant suédois de 9 ans est mort par étouffement après avoir sucé et accidentellement avalé une pointe ventouse. Deux autres accidents mortels ont été enregistrés au Royaume-Uni. La Commission a également été informée de huit accidents mortels aux États-Unis. Plus récemment, en août 2005, les autorités espagnoles ont informé la Commission d’un accident mortel impliquant un enfant de quatre ans, provoqué par un arc à flèche à ventouse.
Décision (CELEX 32007D0224) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.