Décision (CELEX 32007D0224) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0224)
RattachementDécision (CELEX 32007D0224)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0224)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0224)EUR-Lex →

(9) Les ventouses fixées au bout des jouets à projectile sont destinées à fixer le projectile sur une surface. Les projectiles étant continuellement collés et décollés, leur ventouse est soumise à une tension répétée. De plus, les enfants de plus de trois ans portent souvent les ventouses à leur bouche pour les humecter avant de les coller sur une surface. Si la ventouse n’est pas correctement fixée sur le jouet, il est à craindre qu’elle puisse se détacher au cours d’une utilisation normale et prévisible. Si la ventouse se détache et pénètre entièrement dans la bouche de l’enfant, elle peut bloquer le passage de l’air à l’arrière de la bouche et dans le haut de la gorge et provoquer une asphyxie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).