Version d'origine : acte du 05/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0239)
RattachementDécision (CELEX 32007D0239)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0239)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32007D0239)EUR-Lex →
Dépenses
La Communauté européenne et la République d’Albanie prennent chacune en charge les dépenses qu’elles engagent en raison de leur participation aux réunions du comité mixte et des groupes de travail, en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour ainsi que les frais postaux et de télécommunications.
Les dépenses relatives à l’interprétation en réunion ainsi qu’à la traduction et à la reproduction des documents, de même que toute autre dépense liée à l’organisation matérielle des réunions, sont supportées par la partie qui organise les réunions.
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