Version d'origine : acte du 05/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0239)
RattachementDécision (CELEX 32007D0239)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0239)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0239)EUR-Lex →
Délégations
Avant chaque réunion, le président est informé de la composition prévue de la délégation de chaque partie.
Un représentant de la Banque européenne d’investissement (BEI) peut assister aux réunions du comité mixte, en qualité d’observateur, lorsque des questions concernant la BEI figurent à l’ordre du jour.
Le comité mixte peut inviter des personnes extérieures à assister à ses réunions afin de communiquer des informations sur des sujets précis.
Les États membres de la Communauté européenne sont informés des réunions du comité mixte.
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